LOI-CADRE (1956-57) – REACTION DE L’ONU.
Si la dissolution de l’UPC a été la cause de l’impasse politique au Cameroun, l’application de la Loi-Cadre – dite ‘Loi Defferre’ – votée à Paris le 23 juin 1956 ne fit qu’envenimer la situation. Pour mieux en apprécier la teneur, voici ce qu’en disait déjà dans son édition du 11-12 mars 1956, le quotidien parisien Le Monde, proche des milieux politiques et économiques :
« À L’ASSEMBLEE DE L’UNION FRANCAISE, le ministre de la France d’Outre-mer expose son projet de Loi-cadre »
« M. Gaston Defferre a exposé vendredi devant la commission de politique générale de l’Assemblée de l’Union Française son projet de Loi-cadre autorisant le gouvernement à opérer certaines réformes assurant l’évolution des Territoires d’Outre-mer. Le ministre de la France d’Outre-mer estime que dans les territoires de son ressort, il est encore possible de procéder en temps opportun à un certain nombre de réformes souhaitées par les populations, mais que la procédure parlementaire habituelle comporte de trop longs délais. En effet, il a fallu plus de 4 ans pour faire voter le code du travail et plus de 3 ans pour faire adopter la loi sur les municipalités. C’est la raison pour laquelle le gouvernement propose une loi-cadre. M. Gaston Defferre aurait, d’autre part, donné l’assurance à M. SOPPO PRISO, Président de l’Assemblée Territoriale du Cameroun, que son projet de Loi-cadre ne s’appliquerait pas au Cameroun, étant donné le statut particulier de ce territoire sous-tutelle. M. SOPPO PRISO a demandé au ministre qu’aucune réforme unilatérale n’y soit opérée, mais que les populations soient appelées à exprimer leur opinion. »…
Les patriotes camerounais avaient en effet marqué à maintes reprises leur désaccord aux autorités françaises avant la présentation de cette loi à l’Assemblée. On ne peut pas exclure qu’ils aient même demandé à l’Autorité de tutelle, l’assurance de la non-application de cette loi au Cameroun, afin d’y calmer les esprits échauffés.
C’était sans compter sur l’omniprésent Dr. Louis-Paul Aujoulat qui, peu après, se lançait dans une campagne pour l’application de la loi-cadre au Cameroun, en publiant un article provocateur dans Le Monde du 5 septembre 1956 :
« LE CAMEROUN BOUDERA-T-IL LA LOI-CADRE ?
Par le Dr. Louis Paul Aujoulat, ancien ministre.
Les nouvelles qui nous viennent du Cameroun laissent deviner qu’une large propagande se développe à travers le territoire, depuis trois mois bientôt, en vue de faire échec à la loi-cadre. D’aucuns seraient tentés de s’en irriter en constatant que le Gouvernement est bien mal récompensé de sa bonne volonté. Mieux vaut analyser de près la situation et l’évolution camerounaises.
Et tout d’abord, n’oublions pas que la patience du Cameroun est mise à dure épreuve depuis quatre ans déjà. C’est le 13 Décembre 1952 que le projet de loi dotant le Togo [l’autre ex-colonie allemande passée après 1918 sous tutelle française via la SDN/ONU] de réformes institutionnelles voyait le jour. À cette occasion, un communiqué du conseil des ministres annonçait le dépôt imminent (prévu pour janvier 1953) d’un projet analogue en faveur du Cameroun. Dix jours après, le Gouvernement Pinay était emporté. Deux gouvernements se succédèrent (René Mayer et Laniel) et durèrent dix-huit mois sans que les textes intéressant le Cameroun soient exhumés des tiroirs où ils avaient retrouvé le repos. Sous Mendès-France, Robert Buron se préoccupe de les ramener à la lumière sous forme de loi ou même de décret-loi. Il n’eut pas le temps d’aboutir. Pierre-Henri Teitgen, poursuivant l’action de son prédécesseur, déposait enfin un projet en juillet 1955. La fin de la législature le rendait malheureusement caduc.
Comment les Camerounais ne seraient-ils pas devenus quelque peu abusés devant tant de vicissitudes : trois ans d’espoir pour revenir à zéro ? Du moins pouvaient-ils se féliciter du sursaut sympathique manifesté en faveur de l’Outre-mer par le gouvernement actuel. Dès l’instant où il était abondamment prouvé que notre procédure parlementaire est incapable de s’accorder, même de loin, au rythme évolutif des pays d’Outre-mer, une délégation de pouvoir devenait nécessaire. C’est le mérite de M. Gaston Defferre de l’avoir demandée sous une forme exceptionnellement large à travers la loi-cadre. Et c’est l’honneur du Parlement que de lui accorder, au prix d’un renoncement sérieux à ses prérogatives.
La loi-cadre a donc été votée. Il semble qu’elle ait été bien accueillie par toute l’Afrique. Pourquoi le Cameroun ferait-il exception ? Une fois de plus en l’occurrence, un décalage plus que sensible s’est institué entre ce qui est offert au Togo et ce qui est proposé au Cameroun. D’un côté, un véritable statut d’autonomie, de l’autre sous forme d’un frêle article 9, de simples perspectives de réformes… Oui certes, il faut ‘sortir le Cameroun de l’impasse’, face à une opinion, qui depuis plus de cinq ans, a été nourrie de cette idée que la turbulence est plus payante que la sagesse, face à des extrémistes qui sont convaincus qu’avec la France ‘ si l’on n’exige pas le maximum on n’obtient même pas le minimum’, il était normal de souhaiter pour le Cameroun une loi-cadre plus nette et plus prometteuse. Dr .L.P. Aujoulat »
L’interdiction de l’UPC était maintenue. Avec la loi-cadre appliquée au Cameroun, Paris ne respectait pas sa parole – mais combien de fois ne l’a-t-il pas fait concernant ses colonies ! Le contentieux entre les deux pays grossissait donc. Sans attendre l’entrée en vigueur généralisée – au cours de l’année 1957 – des mesures prévues par la loi-cadre, des décisions particulières déjà prises pour le Cameroun en référence à son article 9 (souligné par Aujoulat) devaient recevoir un début d’application avec les élections territoriales.
Lors de ce scrutin, il y eut des abstentions massives, comme le reconnaîtra plus tard Georges Chaffard dans Les carnets secrets de la décolonisation (3 tomes, Calmann-Lévy, Paris 1965-67) :
« Au Cameroun le chiffre très élevé des abstentions – 60% à Yaoundé, plus de 80 % à Douala -, sera probablement interprété (ainsi que le fait l’Agence France-Presse) comme représentatif de l’influence des formations nationalistes ‘dures’ et notamment de l’Union des Populations du Cameroun, toujours interdite, qui avait lancé un mot d’ordre d’abstention. ‘Restez calmes, gardez votre sang-froid, évitez de tomber dans les pièges tendus par l’administration coloniale’ : telle est la consigne qui accompagne le mot d’ordre d’abstention diffusé par l’UPC à trois jours des élections (…) mais les amis de M. Soppo Priso, ancien Président de l’Assemblée Territoriale, nationaliste qui s’affirme modéré, après avoir fait un bout de chemin avec l’UPC, décidèrent finalement de participer à la consultation (…)
L’indépendance n’implique pas pour ceux qui la prônent ‘le détachement de la France’ (…) un statut de type togolais, c’est-à-dire une république autonome dans le cadre de l’Union Française ; les Camerounais estiment qu’il maintiendrait une tutelle trop étroite de la France. Pourtant ce que réclament dans l’immédiat les moins excités d’entre eux, c’est une déclaration de principe du Gouvernement français reconnaissant le ‘droit à l’indépendance’ du Cameroun. Des délais seraient prévus d’un commun accord. M. Soppo Priso se déclare partisan des étapes et du principe de la ‘jouissance progressive’ pour aboutir à une solution d’indépendance dans un ensemble de type confédéral ou d’un Commonwealth. »
L’impasse créée par la dissolution de l’UPC se maintenait. La situation politique s’était davantage compliquée avec la loi-cadre. L’Administration opta « pour la continuité sans l’UPC », c’est ainsi que d’importantes décisions furent prises: dissolution de l’Assemblée Territoriale et amnistie qui ne satisfaisait pas l’UPC. La nouvelle Assemblée Territoriale était tenue de se prononcer sur le futur statut du Territoire.
Le Monde du 19-20 août 1956 rapporte la déclaration suivante faite par le ministre de l’Outre-mer, Gaston Defferre :
« Le Gouvernement vient d’arrêter plusieurs mesures importantes pour l’avenir du Cameroun. Le conseil des ministres a décidé la dissolution de l’Assemblée Territoriale, dont le mandat expirait le 30 Mars 1957. Les parlementaires camerounais présents à Paris avaient été consultés avant cette décision. Des élections pour constituer une nouvelle Assemblée auront lieu avant la fin de l’année au suffrage universel et au collège unique, conformément à la loi du 13 Juin 1956. Dès sa réunion, l’Assemblée sera appelée à se prononcer sur le futur statut du Cameroun. La même procédure avait été appliquée au Togo pour la mise en application des nouvelles institutions de ce Territoire.
Dans un esprit d’apaisement, le Gouvernement a déposé avant les vacances parlementaires un projet de loi d’amnistie. C’est au Parlement qu’il appartiendra de se prononcer dès la rentrée sur le projet approuvé en conseil des ministres, qui, je le souligne, n’entraîne pas l’abrogation du décret du 13 Juillet 1955 portant dissolution de l’Union des Populations du Cameroun, dont la légalité a été récemment confirmée par le Conseil d’État…En dépit du sérieux qu’il convient d’accorder aux problèmes politiques du Cameroun, ils ne peuvent pas faire oublier les difficultés économiques du Territoire. C’est pour y remédier qu’un arrêté va fixer à 205 francs métropolitains, au stade FOB-Douala, le prix minimum auquel sera payé pendant la prochaine campagne le cacao de qualité courante. »
Et le journaliste du Monde commente :
« Un geste hardi et sage. On se félicitera de la décision hardie prise par le Conseil des ministres, sur la suggestion de M. Gaston Defferre. Elle confirmerait, si le vote de la loi-cadre ne l’avait déjà suffisamment prouvé, la volonté du ministre d’accélérer la démocratisation des institutions en Afrique Noire sans se laisser devancer par l’événement (…) il apparaît que le gouvernement français a voulu prendre les devants au Cameroun, avec le plein accord des représentants du Territoire sans attendre que l’Assemblée Générale des Nations Unies, qui se réunira en novembre et qui évoquera le problème togolais, formule des observations qui auraient pu n’être pas toutes favorables à l’égard de la tutelle française sur le Cameroun. Ainsi le gouvernement pense-t-il recueillir le bénéfice du geste libéral qu’il vient d’annoncer pour obtenir la confiance des populations camerounaises envers l’Union Française et l’approbation des Nations Unies.
L’amnistie annoncée par M. Defferre constitue le préalable indispensable à toutes nouvelles élections de l’Assemblée Territoriale et l’on souhaite que le Parlement examine dès sa rentrée le projet gouvernemental. Sans autoriser la reconstitution de l’UPC, il devrait permettre à la plupart de ses militants de réintégrer individuellement la communauté camerounaise en participant à la prochaine consultation. Auront ils la sagesse de saisir l’occasion qui va leur être offerte de se réintégrer dans le jeu démocratique local ? Ou bien persisteront-ils dans une opposition purement négative, sans vouloir utiliser la procédure raisonnable par laquelle ils pourraient coopérer à l’élaboration du nouveau statut du Cameroun ?
Enfin, la dissolution de l’Assemblée Territoriale pourrait mettre un terme à la campagne de revendications, que beaucoup qualifient de démagogique, menée par son actuel Président, M. Soppo Priso, dont les variations alimentent la chronique locale et dont la personnalité apparaît de plus en plus discutée dans toutes les tendances de la société. »
La France colonialiste, comprenant bien que l’indépendance du Cameroun était inéluctable, décida donc de ‘partir pour mieux rester’…
Dr Daniel YAGNYE TOM
Représentant spécial de l’UPC en Afrique centrale et Australe
Président de l’Alliance Patriotique.
