PROJET DE STATUTS L’ALLIANCE PATRIOTIQUE

SOMMAIRE
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DENOMINATION / BUT / EMBLEMES / SIEGE / DUREE/NATURE
TITRE II: DES MEMBRES
TITRE III : DES ORGANES
TITRE IV : DU FONCTIONNEMENT
TITRE V : DES RESSOURCES
TITRE VI : DISSOLUTION DES INVESTITURES
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

PREAMBULE
Considérant le contentieux historique dans lequel vit le Cameroun qui est né à suite d’une brutale

colonisation poursuivie par une vicieuse néo-colonisation
Considérant le combat mené de haute lutte pour une indépendance totale du Cameroun par les
patriotes camerounais avant l’indépendance
Considérant la stagnation du paysage politique qui justifie la recomposition et la mise en place d’un
mouvement qui transcende les partis politiques traditionnels,
Considérant la situation économique du Cameroun qui s’est dégradée de manière exponentielle avec
des conséquences énormes sur le tissu économique, les systèmes d’éducation et de santé.
Considérant les conditions sociales détériorées qui ont déconstruit le capital social collectif, dégradé
les mœurs et fait la promotion de la dépravation,
Les adhérents aux présents statuts décident :
TITRE 1 DISPOSITION GENERALES
Article premier – Dénomination
Il est créé conformément à l’article neuf de la loi no 90-53 du 19 décembre 1990 portant sur la
liberté d’association, une organisation ayant pour titre : l’Alliance patriotique (en abrégé AP).

Article 2 But-Objectifs
L’Alliance Patriotique a pour buts de:
Doter le Peuple Camerounais en tant que communauté politique des capacités fondamentales
propres d’organisation et de détermination politique, économique et sociale, c’est à dire des moyens
de la souveraineté nationale effective.
Contribuer à doter les Peuples Africains des capacités fondamentales propres d’organisation et de
détermination politique, économique et sociale. Dans la poursuite de ces buts, l’action de l’AP est
guidée par le souci constant de cohésion sociale nationale et repose sur deux principes : 1/la
souveraineté nationale du Cameroun à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues
n’est pas négociable ; 2/ l’aspiration du Peuple Camerounais à une vie meilleure et digne pour
chacun de ses membres n’est pas négociable. Sur ces bases, les objectifs actuels de l’AP sont les
suivants :
Mettre fin au régime néocolonial qui a pris le relais des régimes coloniaux français et britannique, et
s’atteler à la résolution du contentieux historique national et à la recherche de solutions au
contentieux historique qui oppose le Peuple Camerounais aux anciennes puissances coloniales.
Mettre fin sans délai à la guerre lancée par le régime néocolonial contre nos compatriotes des
régions Nord-Ouest et Sud-Ouest.
Organiser un Dialogue National Inclusif de tous les citoyens Camerounais dans les buts, notamment,
de
a/ débattre, délibérer et décider souverainement des Nouvelles Institutions pour un Cameroun
souverain ouvert sur l’Afrique et le reste du monde,
b/de l’organisation et la convocation d’une Constituante chargée d’élaborer un projet de Loi
Fondamentale (Constitution),
c/de décider des conditions de la continuité de l’État pour la période de transition jusqu’à l’entrée en
vigueur des nouvelles Institutions.
Mettre en œuvre un projet économique, social et culturel guidé par le souci constant
de cohésion sociale nationale pour garantir l’unité nationale et visant à mobiliser le Peuple
Camerounais dans l’objectif de le convaincre de sa capacité de satisfaire ses besoins et aspirations et
non dans l’attente illusoire d’intervention étrangère quelle qu’en soit la nature, toute entité
étrangère ayant toujours son agenda propre.
La consolidation de l’indépendance nationale, la préservation de l’intégrité territoriale et de la
souveraineté nationale.
La promotion et la défense de la paix, la concorde, la réconciliation nationale et la stabilité politique
et sociale et de la réconciliation nationale.
La valorisation de la citoyenneté camerounaise de la dignité au niveau nationale.

La promotion des droits socio-politiques et économiques, civiques et socio- culturels des citoyens.
La promotion permanente du Dialogue social et de la participation des citoyens a la vie de la nation.
La contribution à l’élaboration de la politique sociale nationale dans les domaines fondamentaux de
la vie du pays.
La promotion du développement harmonieux de notre écosystème
La promotion de l’enseignement de l’histoire nationale et africaine et de l’aide aux vétérans de la
lutte pour l’indépendance.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Yaoundé
Si des circonstances exceptionnelles l’exige Il pourrait être transférer sur décision de la coordination
par un vote des ¾ des membres.
Article 4 – La durée
l’AP a une durée illimitée
Article 5 – l’emblème de l’AP est un soleil rouge dans un triangle
Drapeau est rouge avec l’emblème,
Hymne)
Article 6 – Nature
L’AP est un Rassemblement National (de partis, organisations syndicales, personnalités)
indépendante, démocratique, progressiste et patriotes camerounais sans distinction d’origine
ethnique, sociale et de la croyance religieuse.
L’AP a ses activités basées sur une large participation démocratique de toutes les couches et des
groupes sociaux qui sont intéressés par le triomphe de ses idéaux fondés sur les traditions de lutte de
notre peuple et des expériences et des valeurs universelles adaptées avec créativité à la réalité
camerounaise.
L’AP s’organise au niveau national et à l’étranger, elle est indépendante de toute Organisation
Politique et de tout État, gouvernement ou institution étrangère.
Article 7 – Orientation
L’AP est un Rassemblement humaniste, démocratique qui défend la justice sociale, la liberté,
l’égalité, la solidarité et contribue à la recherche de la résolution du Contentieux Historique.

Article 8 – Admission
Peut devenir membre de l’Alliance Patriotique toute personne physique (individu) âgée d’au moins
18 ans ou morale (organisation) qui souscrivent à ses buts, ses orientations idéologiques, ses statuts
et son projet défini par le Manifeste AP.
Pour être admis comme membre de l’AP il faut :
présenter individuellement sa candidature à l’organe de base du lieu de résidence ou à un comité de
l’échelon supérieur ou à toute autre entité de l’AP.
Une adhésion provisoire peut être faite par internet en attendant dans l’attente de sa formalisation
des que nécessaire.
l’adhésion peut être faite à l’initiative d’un membre de l’AP, d’un organe ou d’un organisme de l’AP.
L’adhésion à l’AP est soumise à l’approbation du Conseil AP de la Commune pour les
personnes physiques et les personnes morales dont le périmètre d’activité se limite à la Commune,
du Conseil Régional AP pour les personnes morales dont le périmètre d’activité se limite à une
Région administrative, par la Coordination Nationale AP pour les personnes morales dont le
périmètre d’activité déborde des limites d’une Région administrative et pour des personnalités qui
présentent un profil particulier et dont l’efficacité pour l’action de l’AP dans l’intérêt national
nécessite un niveau élevé de discrétion.
Toute demande d’adhésion d’une personne physique membre par ailleurs d’une ou plusieurs autres
organisations nationales ou étrangères doit être expressément accompagnée du signalement précis
de ces autres organisations.
Les conjoints et descendants de Camerounais et tout citoyen étranger résident permanent au
Cameroun adhèrent à l’AP dans les mêmes conditions que les citoyens Camerounais.
Article 9 – Inscription
Tout militant admis doit être enregistré au niveau local et dans le registre national
Article 10 – Composition
L’AP se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
d) sympathisants

TITRE II: DES MEMBRES
Article 11 – Membres – Cotisations
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de s’acquitter annuellement de leurs
cotisations statutaires dont les montants sont fixés par voie règlementaire.
Sont membres d’honneur a la demande tout citoyens ayant rendu des services signalés à
l’association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs à leur demande les personnes bienfaitrices qui subventionnent de façon
consistante les activités de l’AP.
Article 12 – Droits du membre de l’AP :
Tout membre de l’AP a le droit :
de participer aux activités de l’AP de son Organisation de base et des organismes de l’AP où il est élu.
d’élire et être élu dans les fonctions de Direction.
De participer librement aux activités des structures de l’AP, aux discussions internes sur la pratique
et les activités de l’AP.
faire des propositions et donner ses opinions sur les sujets débattus avant l’adoption des résolutions
finales.
D’exercer son droit de vote sur les délibérations en discussion.
De présenter aux organes supérieurs son désaccord en relation à une décision prise sans pour autant
empêcher de la mettre en pratique.
De critiquer ouvertement et de manière constructive dans les structures, les assemblées et Congrès
le travail de n’importe quel organe de l’AP et de n’importe quel membre de l’AP indépendamment de
sa fonction.
De présenter sa démission de ses fonctions avec justification.
De ne pas être sanctionné sans être entendu au cours d’un procès interne avec des garanties de
défense, de réclamation et de recours.
De solliciter l’annulation d’un acte pose par un organe ou un organisme de l’AP qui sont en
contradiction des dispositions des Statuts, du Manifeste et de la Charte de l’AP.
D’être régulièrement informé des décisions importantes prises par la Direction de l’AP.
Article 13 – Devoirs du membre de l’AP
Tout membre de l’AP a le devoir :
De connaître, étudier et divulguer les Statuts, le Manifeste et la Charte de l’AP.

participer activement à la poursuite des objectifs de l’AP en ayant un comportement exemplaire.
De respecter les principes de démocratie de l’AP et de collaborer aux actions pour la défense, la
consolidation de son unité d’action et de sa cohésion interne.
D’être encadré dans un organisme de base de son lieu de résidence et de participer effectivement
aux réunions et aux activités programmées de l’AP.
pour les Dirigeants de l’AP, payer ponctuellement et régulièrement les cotisations statutaires fixées
et adoptées par l’AP, tout comme les contributions obligatoires.
De promouvoir la réconciliation nationale en appliquant et en respectant les principes démocratiques
universels et les droits humains et civiques.
De combattre toute forme de corruption.de népotisme et de tribalisme
De mobiliser et recruter dans l’AP le plus grand nombre de militants, et de sympathisants.
De connaître, étudier et divulguer la véritable Histoire du pays, le Contentieux Historique et les
traditions de lutte de notre peuple.
D’être un digne représentant de l’AP n’importe où il se trouve, défendant son Histoire et la solution
du Contentieux Historique National et du Contentieux Historique franco-africain.
D’être un exemple dans les activités politiques, professionnelles et académiques.
De respecter et mettre en pratique rigoureusement les décisions et les délibérations des instances
supérieures.
être humble, honnête, loyal, modeste, sincère, et fidèle à l’AP et au peuple camerounais.
stimuler et exercer la critique et l’autocritique comme instruments de correction des erreurs de
travail et de formation des militants tout en luttant contre toute tentative de répression de la
critique constructive.
De contribuer activement à la défense de la souveraineté nationale et à l’intégrité territoriale.
De combattre fermement les idées préconçues promouvant le tribalisme, le racisme et le
régionalisme.
De lutter pour la promotion et l’égalité de la femme, la défense de la famille, le bien-être et le
développement de l’enfant.
De défendre activement la conservation de la nature et l’équilibre écologique.
Article 14 – Suspension d’adhésion
Le membre de l’AP peut suspendre son adhésion de sa propre initiative, dans ce cas il suffit d’en
informer l’AP par écrit et la Direction de son organe de base.

Article 15- Sanctions
Le non-respect de la ligne du mouvement, de ses décisions, de ses statuts entraîne des sanctions
allant de l’avertissement à l’exclusion en passant par le blâme et la suspension.
tout membre de l’AP qui viole de manière clairement établie les Statuts, le Manifeste et la Charte et
qui ne respecte pas les résolutions de l’AP.
le Dirigeant de l’AP qui ne paye pas ses cotisations.
Tout dirigeant qui abuse de ses fonction et qui contrevient aux valeurs démocratiques, ou pour
comportement indigne de l’AP.
Le membre de l’AP peut être suspendu pendant une période une année ou plus pour indiscipline
lorsqu’il est prouvé que le membre milite dans un parti ou mouvement qui prône une idéologie
contraire aux valeurs fondamentales de l’AP comme le rejet du contentieux historique par exemple. Il
peut être réadmis s’il manifeste par écrit sa volonté, après l’étude de son dossier par un organe
supérieur auquel il militait.
L’objectif principal poursuivi par l’application d’une sanction est l’éducation du membre de l’AP en
vue de préserver et de sauvegarder la pureté de l’AP. La sanction devant être appliquée dans un
esprit de justice en vue de récupérer le militant en faute et augmenter l’unité et la discipline de l’AP.
Toute application d’une sanction doit tenir compte de l’histoire militante, des circonstances
atténuantes tout en pondérant les intérêts de l’AP.
Aucune sanction n’est prise sans que la version du mis en cause ne soit entendue
Article 16- Types de sanctions :
Avertissement avec rappel à l’ordre
suspension du droit de vote pour un Dirigeant qui ne paye pas ses cotisations.
censure (blâme) non enregistrée
censure (blâme) enregistrée interne
censure (blâme) publique
privation temporaire des Droits de Trois à Six mois.
suspension de l’AP jusqu’à Douze mois.
expulsion définitive de l’AP
Article 17- Les règles de la démocratie interne
les principes de démocratie déterminent la pratique de la liberté des débats, de l’expression des
idées et la présentation des propositions aux organes, organismes et organisations de l’AP qui
constituent la base dans laquelle se structure et fonctionne l’AP.

la démocratie interne de l’AP est basée :
au respect des libertés, des droits et des garanties fondamentales inscrits dans la Constitution.
la liberté de discussion et la tolérance, la reconnaissance et l’acceptation du pluralisme des opinions
au sein de l’AP, dans le strict respect de l’unité et du renforcement de l’AP.
l’exécution par Tous, des délibérations de la majorité adoptées dans le respect des Statuts et des
règles de l’AP.
le respect des opinions minoritaires à l’intérieur de l’AP.
l’exécution obligatoire des décisions des organes des instances supérieures par les instances
inférieures même au cas où il y aurait un désaccord avec un droit au recours.
le devoir de transparence en faisant des comptes.
la liberté de critique et l’autocritique.
la direction collective et la responsabilité individuelle dans tous les échelons, tout en excluant le
travail individualiste et le culte de personnalité.
la sanction lorsque nécessaire en vue d’éduquer les coupables.
la reconnaissance du travail bien fait et le mérite des membres et des organismes de l’AP.
Article 18- la forme de la prise des décisions
Les décisions sont prises par consensus ou par vote. Une fois prises, elles sont consignées dans le
procès-verbal de la rencontre.
Article 19- Ressources
Les ressources de l’AP comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions diverses
3°Les dons et legs.
4° Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 20- Le congrès annuel
Le congrès annuel comprend les représentants de toutes les divisions de l’AP dûment mandatés à
quelque titre qu’ils soient.
Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de la coordination
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’AP sont convoqués par les voix d’une
information du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres de la coordination, préside le congrès et expose la situation
politique de l’AP.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et
annexe) à l’approbation du congrès.
le montant des cotisations annuelles des membres de la coordination et du droit d’entrée à verser
par les différentes catégories de membres est fixé par le congrès.
Article 21- Décisions
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des
suffrages exprimés).
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants de la
coordination si leurs mandats est échu.
Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de
lors d’un congrès ordinaire. Prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres de la coordination.
Les décisions du congrès s’imposent à tous les membres, y compris absents, les représentés et les
non-représentés.
TITRE III : DES ORGANES
Article 22 – Congrès extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la
demande d’un quart des membres) le président peut convoquer un congrès, suivant les modalités
prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour
des actes portant sur une orientation politique majeure.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour le congrès ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages
exprimés).
Article 23 – La Coordination Nationale.
Elle est l’organe suprême de l’AP entre les Congres.
Elle établit l’orientation idéologique de l’AP.
Article 24- Les compétences de la Coordination Nationale:
Elle convoque et prépare les Congres de l’AP.

Elle garantit la stricte exécution de la ligne politique et la stratégie de l’AP.
Elle fixe le nombre de membres de la Coordination Nationale.
Elle établit le mode d’organisation de l’AP.
Elle oriente l’activité des divers organismes de l’AP.
Elle délibère sur la participation de l’AP aux élections.
Elle délibère sur les alliances de l’AP avec les autres partis.
Elle approuve le plan annuel et le bilan des activités de l’AP.
Elle approuve le budget annuel de l’AP.
Article 25– Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres de la coordination sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être en fonction des
liquidités de la caisse remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté au congrès annuel
présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de
représentation.
Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, des missions,
qualité des bénéficiaires, etc.)
Article 26 – Les ressources financières
Des ressources financières. Les ressources financières de l’AP proviennent de diverses sources en
fonction du niveau d’organisation. 1/Au niveau des groupes locaux et de l’organe de base de l’AP, le
principe de liberté d’initiative et d’action dans le cadre des objectifs de l’AP a pour contrepartie une
implication personnelle active des moyens de réaliser des actions qu’on s’est librement données
(indispensable responsabilisation du citoyen). Le rôle du Conseil AP de la
Commune est d’abonder en soutien de ces actions des groupes locaux. 2/Il en va de même pour le
Conseil Communal AP lui-même (responsabilisation), pour le Conseil régional AP
(responsabilisation) et la relation entre Conseil de Commune et Conseil Régional AP. 3/ Un
programme AP initié au plan national par la Coordination Nationale doit comprendre son
financement. Comme sources de fonds : les cotisations (pour les seuls membres physiques de la
Coordination Nationale), les contributions pour les personnes morales parties prenantes de l’AP, un
pourcentage des indemnités statutaires des élus AP (quand il y en aura), des événements
expressément organisées pour dégager des excédents financiers, les dons et legs éventuels, mais
surtout ne pas poser une cotisation explicite comme condition d’adhésion.

Article 26– Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 27- Composition de la coordination
La coordination nationale est composée des postes ci-après :
Président
Vice Président
Secrétaire Général
Commissaire à l’organisation
Commissaire aux finances
Porte-parole
Commissaire pour la politique intérieure
Commissaire à l’information et aux communications
Trésorier général
Article 28- Rôle et attributions des membres de la coordination
a-) Président.
Il est l’organe individuel qui dirige, coordonne l’orientation politique de l’AP
Il est élu par la direction de l’AP.
Il est garant du fonctionnement harmonieux des organismes de l’AP.
Il représente l’AP auprès des partis politiques et des organisations au niveau national et
international.
Ses compétences:
Dirige l’exécution de la politique et de la stratégie de l’AP.
Délègue au Vice-président la représentation de l’AP auprès des partis politiques et des organisations
au niveau national et international.
Peut designer en cas d’empêchement d’un Dirigeant de la Coordination un remplaçant.
Possède un vote de qualité dans les organismes qu’il préside.

b-) le vice-président
il est l’organe individuel qui seconde le Président dans ses fonctions
il coordonne l’action politique et accompagne l’activité administrative des structures que lui
délègue le Président et ou la Direction de l’AP
il est élu par la direction de l’AP
il dirige le fonctionnement des services nationaux
Il représente l’AP auprès des partis et des organisations au niveau national et par délégation du
Président.au niveau international
il préside les réunions de la direction de l’AP par délégation du Président de l’AP
il soumet à la direction de l’AP le plan annuel des activités et le supervise dans son exécution sous la
tutelle du Président
il exécute toutes autres activités à lui confiées par le Président de l’AP
c-) Secrétaire Général
Il est l’organe individuel, administratif permanent de l’AP qui dirige l’organisation et la gestion
administrative de la Direction, sa politique financière et la gestion des ressources humaines en
fonction de l’orientation du direction de l’AP.
Ses compétences:
Il soumet à la Coordination Nationale le budget annuel, le rapport annuel et le bilan des comptes.
Il préside la Coordination Nationale par délégation du Président.
-Il supervise et informe la Direction de l’AP des activités administratives, financières et de la gestion
des ressources humaines de l’AP.
Il s’occupe de la conservation, du maintien et de l’enrichissement du patrimoine de l’AP.
Il exécute toutes taches à lui confiées par le président.
c-) Commissaire à l’organisation
Il est responsable de la mobilisation politique des militants
Il gère en collaboration avec le Secrétariat General les différentes structures de l’AP
Il est responsable de l’organisation logistique du parti
Il est le responsable de l’organisation du Congrès
Il exécute les autres tâches confiées par le président, et ou la coordination le congrès

d-) Commissaire aux finances
Il élabore les stratégies de collecte des fonds et de gestion des caisses de l’AP
Il tient un état des comptes dus à l’AP par chaque membre de la coordination
Il tient en collaboration avec le Secrétaire général, le registre de la liste des membres de l’AP
Il tient un état des opérations financières de l’AP
Il exerce toutes les autres fonctions prescrites par le président, la coordination ou le congrès.
e-) Porte-parole

• Il porte dans l’espace public la voix de l’AP.
  il doit permettre par son action le rayonnement national et international de l’AP
  f-) Le commissaire pour la politique intérieure
  g-) Le commissaire à l’information et la communication
  Il est le responsable de la politique d’image de l’AP
  Il gère les principaux canaux de communication de l’AP
  Il définit les caractéristiques et veille au respect de l’identité corporative de l’AP.
  h-) Le trésorier
  Il est le gestionnaire des fonds de l’AP
  Il effectue sur autorisation du président des dépenses et en garde les preuves de paiement qu’il
  transmet au Commissaire aux finances. Il coordonne si nécessaire en fonction des moyens et sur
  demande du congrès l’embauche d’un expert externe pour la certification des comptes.
  i-) commissaire aux relations internationales
  j-) commissariat aux affaires juridiques, à la discipline et au contrôle financier
  k-) commissariat à l’administration
  Article 28- Organisations de base
  Les organes de base que sont les comités de secteur. Ils sont constitués des comités d’action,
  Article 29 – Les comités d’action
  Les comités d’action de l’AP sont constitués dans les locaux de résidence et de travail, les quartiers,
  les villes par des groupes ayant une composition de 10 à une vingtaine de membres (25). Chaque
  comité élisant son bureau avec un Président, des secrétaires chargés aux finances, sécurité,
  formation.

Article 30 – Les comités de secteur
Les comités de secteur sont formés d’au moins sept (7) comités d’action. Les différents présidents
des comités de secteur créent un comité d’action.